Université, subsidiarité, liberté

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Le concept de subsidiarité est un élément central de la pensée sociale catholique. Il est également laïque en raison de son origine philosophique et n'est pas réservé comme tel aux discours religieux. Il a pris en particulier une consistance dans les traités européens actuels ainsi que dans le droit en général. L'analyse de cette notion montre cependant des glissements de sens qui doivent être relevés afin de garder intacte son idée fondatrice. La compréhension que l'on a de la subsidiarité peut orienter notre conception de la liberté de l'enseignement supérieur, c'est à dire en fait le statut même de l'université, l'une étant indissociable de l'autre. Elle va de pair, en particulier, avec la nature du rôle accordé à la collectivité.

Par Michel Boyancé

 

(Suite du résumé) Selon que celle-ci soit dans les faits et de jure considérée comme la source absolue de la souveraineté, qu'elle distribue selon sa logique propre, ou qu'elle en soit le lieu d'expression ou de régulation, la subsidiarité prend un sens tout à fait différent. Cette question s'exprime en particulier dans les modalités pratiques de régulation de l'enseignement supérieur mises en œuvre au sein de chaque société européenne ainsi que dans l'Union à 27.

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La mention de que l'on a appelé par la suite le « principe de subsidiarité » est apparue à la fin du XIXème siècle dans les documents officiels (les encycliques) du pape Léon XIII développant la pensée sociale et politique de l'Eglise catholique (1). L'approfondissement de la notion s'est poursuivi jusqu'à nos jours, chaque pape, jusqu'à Benoît XVI, ayant rédigé des « encycliques sociales » l'indiquant comme un des concepts clés de cet enseignement. L'idée de subsidiarité était ancienne, mais sa formulation moderne vient incontestablement de cette doctrine magistérielle qui a imprégné peu à peu la pensée politique, notamment à travers les partis démocrate-chrétiens et l'engagement des catholiques. Ce corpus puise à deux sources, d'une part la théologie révélée en tant que telle, c'est l'aspect proprement religieux, et d'autre part la philosophie, commune aux non-croyants et se nourrissant de la pensée gréco-latine. (2) C'est ce dernier aspect qui nous intéresse ici car en elle-même l'idée de subsidiarité est laïque en raison de son origine philosophique et n'est pas réservée comme telle aux discours religieux.

L'expression « principe de subsidiarité » est ainsi passée dans le langage courant et se retrouve dans beaucoup de documents juridiques, notamment les traités européens actuels. L'analyse de cette notion montre cependant des glissements de sens qu'il faut relever afin de garder intacte son idée fondatrice. Nous verrons alors quel impact direct la juste compréhension de la subsidiarité peut avoir sur la liberté de l'enseignement supérieur, c'est à dire en fait sur le statut même de l'université, l'une étant indissociable de l'autre.

Deux encycliques importantes pour la doctrine sociale de l'Eglise, parmi bien d'autres documents, mentionnent l'idée de subsidiarité, et en formulent le « principe » : Quadragesimo anno de Pie XI (1931) et Pacem in terris de Jean XXIII (1963). (3)

Dans le texte de Pie XI, nous relevons ce qui peut apparaître à première vue comme un détail. Il n'est pas mentionné de «principe de subsidiarité» en tant que tel, mais une réalité : la société est d'abord composée de personnes, et ce qui intervient (l'Etat, les autorités publiques, les administrations, etc.) ne le fait que pour aider ces dernières, non pas en raison d'une idée mais, plus prosaïquement en raison de l'évolution des sociétés modernes qui sont des sociétés de masse, complexes et aux multiples acteurs : « Il est vrai sans doute, et l'histoire en fournit d'abondants témoignages, que, par suite de l'évolution des conditions sociales, bien des choses que l'on demandait jadis à des associations de moindre envergure ne peuvent plus désormais être accomplies que par de puissantes collectivités. Il n'en reste pas moins indiscutable qu'on ne saurait ni changer ni ébranler ce principe si grave de philosophie sociale : de même qu'on ne peut enlever aux particuliers pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s'acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler de manière très dommageable l'ordre social, que de retirer aux groupements d'ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d'un rang plus élevé, les fonctions qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. »

Il est à noter que ces évolutions quantitatives ne sauraient remettre en question un principe de réalité : ce sont les particuliers, les personnes, qui sont et demeurent les acteurs et responsables de la vie sociale. Le texte en vient alors à la subsidiarité : « L'objet naturel de toute intervention en matière sociale est d'aider [subsidium afferre] les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber.

Que l'autorité publique abandonne donc aux groupements de rang inférieur le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l'excès son effort ; elle pourra dès lors assurer plus librement, plus puissamment, plus efficacement les fonctions qui n'appartiennent qu'à elle, parce qu'elle seule peut les remplir ; diriger, surveiller, stimuler, contenir selon que le comportent les circonstances ou l'exige la nécessité. Que les gouvernants en soient donc bien persuadés : plus parfaitement sera réalisé l'ordre hiérarchique des divers groupements selon ce principe de la fonction supplétive de toute collectivité [hoc subsidiarii officii principio], plus grandes seront l'autorité et la puissance sociale, plus heureux et plus prospère l'état des affaires publiques ».

Le « principe » de subsidiarité prend ainsi corps, comme principe naissant de la réalité de la société. Celle-ci étant fondée sur l'agir libre et responsable des personnes, ce sont ces dernières qui réalisent le bien commun, c'est-à-dire le bien de tous et de chacun, comme les documents de la doctrine sociale de l'Eglise le rappellent en permanence. Cette réalisation du bien commun ne peut se faire sans l'agir responsable de chaque personne. L'Etat doit respecter cette réalité en aidant la liberté individuelle, en la soutenant, et non en prenant sa place. Il est à noter que ces textes ne donnent pas de détails quant à la mise en application concrète, mais laissent le soin aux responsables politiques d'en décider face à des circonstances nouvelles. Ainsi le principe de subsidiarité n'est pas nouveau dans le sens où il remplacerait des fondements éthique ou politique. Il désigne une exigence nouvelle d'organisation, il permet une meilleure compréhension de la manière dont les sociétés doivent s'adapter à leurs propres évolutions. Celles-ci demandent en permanence un discernement, que les principes communs de la philosophie morale et politique peuvent éclairer.

Jean XXIII, quant à lui, (Pacem in Terris) en rappelant la nécessité de droits de l'homme bien compris, met aussi l'accent sur la réalité de la subsidiarité : «139 - Pas plus que le bien commun d'une nation en particulier, le bien commun universel ne peut être défini sans référence à la personne humaine. C'est pourquoi les pouvoirs publics de la communauté mondiale doivent se proposer comme objectif fondamental la reconnaissance, le respect, la défense et le développement des droits de la personne humaine. Ce qui peut être obtenu soit par son intervention directe, s'il y a lieu, soit en créant sur le plan mondial les conditions qui permettront aux gouvernements nationaux de mieux remplir leur mission.

Le principe de subsidiarité

140 - A l'intérieur de chaque pays, les rapports des pouvoirs publics avec les citoyens, les familles et les corps intermédiaires doivent être régis et équilibrés par le principe de subsidiarité. »

L'enseignement de l'Eglise sur presque cent cinquante ans reste d'une grande cohérence. La « subsidiarité », et le choix du mot latin est très important, désigne l'action de celui qui aide, qui ne fait pas « à la place de », mais qui « crée les conditions pour ». Il ne s'agit ni d'une conception étatique (dans laquelle l'Etat est la réalité première de la société), ni d'une conception libérale sans finalité morale du bien (dans laquelle l'Etat sert uniquement les intérêts des individus) ou même sans interventions de l'Etat (4). Le mot latin subsidiarius (5) exprime bien cette compétence instrumentale des autorités publiques quelles qu'elles soient.

Or un glissement de sens à notre avis préjudiciable à la notion de subsidiarité se trouve très clairement dans le « Traité sur l'Union européenne du 7 février 1992 », dit Traité de Maastricht, Article 3B : « La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire. L'action de la Communauté n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du présent traité. » (6)

Le principe de réalité (la réalité des personnes et de la société civile) n'est pas mentionné et s'est transformé en un principe juridique, une création par le droit de règles qui organisent les compétences de la Communauté européenne à partir d'elle-même, de haut en bas pourrait-on dire. Il ne s'agit plus d'aider les personnes et groupements intermédiaires légitimes, mais de créer une superstructure juridique qui trouve par elle-même et en elle-même les limites de son pouvoir en définissant ses compétences. Autant dire qu'il n'y a plus de limites réelles. En effet, le principe des Etats démocratiques modernes est la prise de décisions par les parlements, à partir de l'idée d'une souveraineté absolue du peuple, qui peut en fait cacher la souveraineté absolue des structures censées le représenter. Ce qui se passe pour les Etats de type jacobin peut se reproduire avec l'Europe, si elle se construit comme une superstructure produisant des lois et règlements par son propre et seul pouvoir.

Cette transformation de sens est cohérente avec une certaine évolution du droit contemporain : ce n'est plus la nature des choses qui fonde l'action des autorités juridiques, mais la compétence que ces dernières s'attribuent de manière souveraine. Si le droit positif n'a pas d'autre fondement que lui-même, il détermine un principe de subsidiarité qui n'a plus rien à voir avec son origine philosophique. Déterminer le principe juridique de subsidiarité demande nécessairement la mention explicite du principe de réalité qui transcende la vie sociale : la dignité de la personne humaine, le respect de son autonomie de décision et les exigences d'un bien commun qu'il s'agit de servir. Ce qui appelle un travail argumentatif certain. Sans ce fondement ultime, le risque est grand de définir un principe de subsidiarité vide de tout contenu objectif, autre que la seule « volonté générale » s'exprimant dans des structures juridiques de plus en plus contraignantes dans tous les domaines, pour forcer les agirs individuels à la respecter.

Articuler le principe réel de subsidiarité et son expression juridique n'est certes pas chose aisée dans le concret des institutions, mais en tout état de cause la seconde ne peut se substituer au premier, elle doit en être une conséquence.

On peut voir à présent l'influence directe d'une conception qui nous semble erronée du principe de subsidiarité sur l'enseignement universitaire et sa liberté. La liberté de recherche universitaire et la liberté d'organisation de l'enseignement doivent-elles être définies dans leur essence par les structures juridiques, ou reconnues à partir d'une réalité qu'elles ne déterminent pas et qui s'imposent à elles ? Si c'est ce dernier point, alors l'autonomie et la liberté (d'association, de création, de constitution des équipes, des thèmes de recherche, etc.) doivent être garanties pour les établissements d'enseignement supérieur, notamment par son corollaire qui est de laisser l'enseignement libre se développer hors du champ exclusif des structures publiques et par le fait même avoir un statut « privé », ce qui ne veut pas dire commercial. En ce sens, le statut français des « associations loi 1901 à but non-lucratif » offre un support juridique tout à fait intéressant pour éviter la subordination des universités aux purs intérêts économiques liés aux marchés. Cela ne veut pas dire que l'Etat n'a pas de rôle. Celui-ci doit être subsidiaire, dans le sens classique que nous avons développé et qu'il nous faut retrouver.

En France, notre conception de l'université illustre cette difficulté à penser le rôle véritablement subsidiaire de l'Etat. L'université française est pensée et organisée comme un service public, voulant certes être généreusement au service de la Nation (à distance laïque du pouvoir religieux et en protection du privé commercial), mais dans la construction d'un monopole d'Etat, c'est à dire d'une centralisation et d'une concentration opérées à travers les administrations publiques, nationales ou locales. Cela est manifeste à travers trois aspects : le « monopole de la collation des grades » (7), l'interdiction depuis 1880 de créer des « universités libres » (8) et le maintien, malgré une certaine déconcentration opérée par la loi LRU de 2007, de structures universitaires conçues exclusivement selon un modèle de gouvernance publique.

Quelques chiffres permettent d'illustrer cette particularité française. L'université publique accueille 98% des étudiants, les « universités » (9) catholiques ne représentent donc que 2%, et il n'y pas d'universités non publiques laïques et non confessionnelles. Par ailleurs, le coût pour l'Etat d'un étudiant d'une université publique avoisine les 10 000 euros par an, alors que les subventions publiques pour les établissements universitaires privés représentent environ 1300 euros. Les parents et les étudiants ne sont pas logés à la même enseigne financière. Les fonds publics vont aux établissements publics bien que les impôts versés à l'Etat le soient par tous les citoyens. On retrouve dans le supérieur les difficultés bien françaises d'harmonisation « à égalité de traitement» de l'enseignement privé et de l'enseignement public que l'on constate dans le primaire et le secondaire, mais à une échelle plus importante : 20 % des élèves sont scolarisés dans les écoles, collèges et lycées privés à 95 % catholiques, et 6% dans le supérieur catholique : on compte en France 2 200 000 étudiants, et environ 130 000 dans les universités, écoles d'ingénieur et de commerce catholiques. Depuis 150 ans le ratio n'a pratiquement pas bougé pour le primaire et le secondaire, alors que pour le supérieur l'écart entre public et privé s'est creusé inexorablement. L'énergie de la nation s'est portée massivement sur le supérieur public.

En raison de cette organisation particulière à la France, la liberté de recherche et d'enseignement se trouve limitée car trop corsetée par une multitude d'acteurs institutionnels publics qui alourdissent considérablement le système. Une manifestation là aussi très paradoxale de ce que nous soulignons est que l'Université ne remplit plus, depuis longtemps, sa fonction de formation des élites car celles-ci viennent des « écoles », privées ou publiques, plus souples, très sélectives, avec des taux d'encadrement et des effectifs d'étudiants permettant un enseignement de grande qualité et une gestion financière et administrative plus efficace. (10) L'évolution actuelle de l'université française, dans le contexte européen, et en raison de la loi d'autonomie de 2007, va dans le bon sens, mais le risque est d'en rester à des structures, certes déconcentrées, mais en fait strictement publiques. Il est vrai que la peur de la concurrence est sans doute à l'origine de cette situation. Une saine émulation serait au contraire salutaire, et à trop vouloir harmoniser administrativement les formations par le haut, on risque d'empêcher les innovations, expérimentations et autres capacités des équipes enseignantes de s'adapter souplement aux évolutions internationales et aux besoins des étudiants en matières de formation à l'emploi.

L'Europe qui se construit actuellement est face à ces enjeux fondamentaux, car, au-delà des aspects strictement confessionnels, comme l'a souligné le pape Benoît XVI lors des JMJ de Madrid (11), l'université « a été et est encore appelée à être toujours la maison où se cherche la vérité propre de la personne humaine. [...] L'université incarne, donc, un idéal qui ne doit pas perdre sa vertu ni à cause d'idéologies fermées au dialogue rationnel, ni par servilité envers une logique utilitaire de simple marché, qui voit l'homme comme un simple consommateur. »

Poser cela ne veut pas dire que la liberté d'enseignement n'a pas de limites et ne doit pas obéir à des règles morales et déontologiques dont les pouvoirs publics sont les garants. Mais être le garant ne veut pas dire imposer, gérer par le monopole des administrations publiques d'enseignement en se pensant comme la seule source du droit. Sur ce point, des pays comme l'Allemagne ou la Belgique peuvent montrer à la France des modalités pratiques qui respectent la subsidiarité réelle. Il reste à souhaiter que l'Europe ne se construise pas sur le mauvais aspect du modèle français, en ce domaine et en bien d'autres.

Michel Boyancé,

Décembre 2011

Notes


(1) Notamment Rerum Novarum, du 15 mai 1891.
(2) Sur une analyse historique du concept voir Chantal Delsol, L’Etat subsidiaire, Archives Karéline éditions, Paris, 2010.
(3) Sur la doctrine sociale de l’Eglise et le principe de subsidiarité, voir les documents du Vatican, Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise, notamment le ch. 8, § 5, (2004), et le Lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et les questions éthiques (2005).
(4) Le « principe de subsidiarité » ne supprime pas la légitime intervention de l’Etat ou des structures publiques quand il s’agit d’aider les personnes ou groupes. C’est ainsi que cette notion n’est pas superposable aux seules missions régaliennes de l’Etat, ce que certains commentaires libéraux ont tendance à faire.
(5) subsidiarius, a, um (subsidium), qui forme la réserve / subsidiarii, orum, m, troupes de réserve.
subsidior, ari (subsidium), int, former la réserve.
subsidium, ii, n (subsido), 1. ligne de réserve (dans l'ordre de bataille) / réserve, troupes de réserve / 2. [d'où] soutien, renfort, secours, integros subsidio adducere : amener des troupes fraîches comme renfort / 3. [fig.] aide, appui, soutien, assistance / moyen de remédier, ressources, arme, subsidia ad omnes casus comparare : se ménager des moyens de parer à toute éventualité, des ressources pour toute éventualité / 4. lieu de refuge, asile.
Félix Gaffiot, Dictionnaire abrégé Latin-Français illustré.
(6) http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/france-ue/qu-est-ce-que-principe-subsidiarite.html/ 
(7) L’Etat français délivre lui-même tous les diplômes dits « nationaux », y compris européens : Licence, Master, Doctorat. Ce système impose de ce fait une administration publique omniprésente et l’interdiction d’utiliser les noms des diplômes LMD sans habilitation directe du Ministère. Il n’y a donc pas d’autonomie et de reconnaissance pour que les universités habilitées délivrent leurs diplômes LMD. Il y a par contre, autre paradoxe, une liberté de création de facultés libres mais à condition qu’elles délivrent des diplômes propres, non reconnus par l’Etat et n’ouvrant pas aux mêmes droits (présentation aux concours publics par ex).
(8) L’étude de l’enseignement supérieur privé permet, par comparaison, de mesurer l’importance du monopole public. Cf. Pierre-Henry Prélot, Les établissements privés d’enseignement supérieur, Paris, LGDJ, 1998.
(9) La loi du 18 mars 1880 interdit à ces établissements de prendre le nom d’université, mais une tolérance s’est installée peu à peu, ce qui fait que l’on parle encore en France d’universités catholiques.
(10) Parmi les plus connues, citons l’Ecole Polytechnique et les grandes écoles d’ingénieur, l’Ecole Normale Supérieur, les Instituts d’Etudes Politiques, les grandes écoles de commerce, etc. Il faut aussi ajouter à ces formations d’autres filières d’excellence professionnelle comme les BTS et IUT (bac + 2 complété par des « licence pro ») dont l’organisation échappe également au système universitaire de la licence.
(11) Rencontre avec de jeunes professeurs universitaires à l’Escurial, 20 août 2011.

Présentation de l'auteur


Michel Boyancé est Doyen et directeur de l'IPC, facultés libres de philosophie et de Psychologie, à Paris (www.ipc-paris.fr). Docteur en philosophie, il anime de nombreux séminaires sur les questions de société contemporaines.

Pour citer cet article


Michel Boyancé, Université, subsidiarité, liberté, Revue Incursions n°6, 1er semestre 2012.

Image en début d'article : Sant' Ivo alla Sapienza de Rome, photo prise et diffusée sur wikipedia commons par Benutzer :Fb78